Ordonnance Souveraine n° 2.804 du 6 juillet 2010 portant intégration d’un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 196 du 9 septembre 2005 portant nomination d’un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence Bottin, épouse Antognelli, Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements
d’enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est intégrée dans le corps des Certifiés de l’Education Nationale Monégasque, à compter du 4 mai 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.