Arrêté Municipal n° 2010-2224 du 12 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée médiévale du samedi 24 juillet 2010 à Monaco-Ville
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 24 juillet à 05 heures 00 au dimanche 25 juillet 2010 à 03 heures 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
- rue de l’Eglise, dans sa totalité.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du samedi 24 juillet à 05 heures 00 au dimanche 25 juillet 2010 à 03 heures 00, un double sens de circulation en alternance est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation et des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du samedi 24 juillet à 06 heures 00 au dimanche 25 juillet 2010 à 03 heures 00.
Art. 4.
Du samedi 24 juillet à 08 heures 00 au dimanche 25 juillet 2010 à 02 heures 00, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement des troupes à pieds participant à la manifestation est autorisé :
- rue Philibert Florence, dans sa partie comprise entre la rue des Remparts et la rue Princesse Marie de Lorraine et ce, dans ce sens.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’article 9 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 juillet 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 24 juillet à 05 heures 00 au dimanche 25 juillet 2010 à 03 heures 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
- rue de l’Eglise, dans sa totalité.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du samedi 24 juillet à 05 heures 00 au dimanche 25 juillet 2010 à 03 heures 00, un double sens de circulation en alternance est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation et des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du samedi 24 juillet à 06 heures 00 au dimanche 25 juillet 2010 à 03 heures 00.
Art. 4.
Du samedi 24 juillet à 08 heures 00 au dimanche 25 juillet 2010 à 02 heures 00, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement des troupes à pieds participant à la manifestation est autorisé :
- rue Philibert Florence, dans sa partie comprise entre la rue des Remparts et la rue Princesse Marie de Lorraine et ce, dans ce sens.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’article 9 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 juillet 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.