Ordonnance Souveraine n° 2.798 du 2 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de Fontvieille, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 20 mai 2010 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Le Quartier Ordonnancé de Fontvieille, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU FON GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z1-V2D applicables à la zone 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z2-V2D applicables à la zone 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z3-V2D applicables à la zone 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z4-V2D applicables à la zone 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z5-V2D applicables à la zone 5 du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de Fontvieille :
- les plans de zonage n° :
PU ZQ FON D,
PU Z1 FON D,
PU Z2 FON D,
PU Z3 FON D ;
- les plans de coordination n° :
PU C2 FON Z1 I1 D2,
PU C3 FON Z1 I1 D1,
PU C4 FON Z1 I1 D2,
PU C2 FON Z1 I4 D1,
PU C2 FON Z1 I6 D,
PU C2 FON Z2 I2 D,
PU C3 FON Z2 I2 D,
PU C4 FON Z2 I2 D,
PU C2 FON Z2 I3 D,
PU C3 FON Z2 I3 D,
PU C4 FON Z2 I3 D,
PU C2 FON Z3 I2 D1».
Art. 3.
«Sont abrogés les plans de coordination n° :
PU C2 FON Z1 I1 D,
PU C2 FON Z1 I1 D1,
PU C3 FON Z1-I1 D,
PU C4 FON Z1-I1 D,
PU C4 FON Z1 I1 D1,
PU C2 FON-Z1-I4-D,
PU C2 FON Z3 I2 D».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de Fontvieille, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 20 mai 2010 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Le Quartier Ordonnancé de Fontvieille, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU FON GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z1-V2D applicables à la zone 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z2-V2D applicables à la zone 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z3-V2D applicables à la zone 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z4-V2D applicables à la zone 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z5-V2D applicables à la zone 5 du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de Fontvieille :
- les plans de zonage n° :
PU ZQ FON D,
PU Z1 FON D,
PU Z2 FON D,
PU Z3 FON D ;
- les plans de coordination n° :
PU C2 FON Z1 I1 D2,
PU C3 FON Z1 I1 D1,
PU C4 FON Z1 I1 D2,
PU C2 FON Z1 I4 D1,
PU C2 FON Z1 I6 D,
PU C2 FON Z2 I2 D,
PU C3 FON Z2 I2 D,
PU C4 FON Z2 I2 D,
PU C2 FON Z2 I3 D,
PU C3 FON Z2 I3 D,
PU C4 FON Z2 I3 D,
PU C2 FON Z3 I2 D1».
Art. 3.
«Sont abrogés les plans de coordination n° :
PU C2 FON Z1 I1 D,
PU C2 FON Z1 I1 D1,
PU C3 FON Z1-I1 D,
PU C4 FON Z1-I1 D,
PU C4 FON Z1 I1 D1,
PU C2 FON-Z1-I4-D,
PU C2 FON Z3 I2 D».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.