Arrêté Municipal n° 2010-2067 du 29 juin 2010 complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type « horodateurs » sur les voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré dans l’article premier de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, le boulevard du Jardin Exotique.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juin 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 juin 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A.J. Campana.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type « horodateurs » sur les voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré dans l’article premier de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, le boulevard du Jardin Exotique.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juin 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 juin 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A.J. Campana.