AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende», ayant son siège 11, avenue d’Ostende, à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 83.310 euros, pour le porter de 2.967.370 euros à celle de 3.050.680 euros, et de modifier l’article 7 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 juin 2010.
IV.- La déclaration de souscription et de versement de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 juin 2010.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2010 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté que l’augmentation de capital a été réalisée et qu’en conséquence il y avait lieu de modifier l’article 7 des statuts qui devient :
« ARTICLE 7»
«Le capital social était à l’origine fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) actions de MILLE (1.000) euros chacune, numérotées de 1 à 150, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2003, la valeur nominale des actions a été réduite de MILLE (1.000) euros à DIX (10) euros, par annulation des CENT CINQUANTE (150) actions anciennes de MILLE (1.000) euros chacune et émission de QUINZE MILLE (15.000) actions nouvelles de DIX (10) euros chacune. La même assemblée a ensuite décidé d’augmenter le capital social de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros à UN MILLION TRENTE MILLE (1.030.000) euros.
Par décision de l’assemblée gé-nérale extraordinaire du 30 juin 2005, le capital a été porté à la somme de UN MILLION SIX CENT QUARANTE HUIT MILLE QUATRE VINGT DIX (1.648.090) euros. Il est divisé en CENT SOIXANTE QUATRE MILLE HUIT CENT NEUF (164.809) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2006, il a été donné pouvoir au Conseil d’Administration d’augmenter le capital jusqu’à un maximum de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (2.449.260) euros en une ou plusieurs tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d’Administration jugera bonnes.
Par suite de la réalisation de la première tranche de l’augmentation de capital décidée le 27 juillet 2006 le capital social est porté à la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE (2.335.540) euros.
Par suite de la réalisation de la seconde tranche de l’augmentation de capital décidée le 27 juillet 2006, le capital social est porté à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (2.449.260) euros. Il est divisé en DEUX CENT QUARANTE QUATRE MILLE NEUF CENT VINGT SIX (244.926) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX (2.592.870) euros. Il est divisé en DEUX CENT CINQUANTE NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT (259.287) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX (2.967.370) euros. Il est divisé en DEUX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE SEPT CENT TRENTE SEPT (296.737) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2008 le capital a été porté à la somme de TROIS MILLIONS CINQUANTE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT (3.050.680) euros. Il est divisé en TROIS CENT CINQ MILLE SOIXANTE HUIT (305.068) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 53.084, 103.001 à 116.511, 164.810 à 171.691, 233.555 à 233.701, 244.927 à 245.466 et 259.288 à 266.726 bénéficient d’un droit de vote plural,
qui attaché à chaque titre, le suit quel que soit son propriétaire, et s’étend aussi à toutes les actions qui en sont issues, notamment lors d’une augmentation de capital (pour toutes les actions reçues gratuitement ou par l’exercice du droit préférentiel de souscription prévu à l’article 8 ci-dessous) ou lors d’un regroupement ou d’une création de titres du fait d’un changement de valeur nominale.
Par dérogation expresse, chaque action à droit de vote plural confère trois (3) voix lors de toutes assemblées
générales, UNE (1) voix étant attribuée aux autres actions.»
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 juin 2010.
Monaco, le 2 juillet 2010.
Signé : H. Rey.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 juin 2010.
IV.- La déclaration de souscription et de versement de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 juin 2010.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2010 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté que l’augmentation de capital a été réalisée et qu’en conséquence il y avait lieu de modifier l’article 7 des statuts qui devient :
« ARTICLE 7»
«Le capital social était à l’origine fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) actions de MILLE (1.000) euros chacune, numérotées de 1 à 150, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2003, la valeur nominale des actions a été réduite de MILLE (1.000) euros à DIX (10) euros, par annulation des CENT CINQUANTE (150) actions anciennes de MILLE (1.000) euros chacune et émission de QUINZE MILLE (15.000) actions nouvelles de DIX (10) euros chacune. La même assemblée a ensuite décidé d’augmenter le capital social de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros à UN MILLION TRENTE MILLE (1.030.000) euros.
Par décision de l’assemblée gé-nérale extraordinaire du 30 juin 2005, le capital a été porté à la somme de UN MILLION SIX CENT QUARANTE HUIT MILLE QUATRE VINGT DIX (1.648.090) euros. Il est divisé en CENT SOIXANTE QUATRE MILLE HUIT CENT NEUF (164.809) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2006, il a été donné pouvoir au Conseil d’Administration d’augmenter le capital jusqu’à un maximum de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (2.449.260) euros en une ou plusieurs tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d’Administration jugera bonnes.
Par suite de la réalisation de la première tranche de l’augmentation de capital décidée le 27 juillet 2006 le capital social est porté à la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE (2.335.540) euros.
Par suite de la réalisation de la seconde tranche de l’augmentation de capital décidée le 27 juillet 2006, le capital social est porté à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (2.449.260) euros. Il est divisé en DEUX CENT QUARANTE QUATRE MILLE NEUF CENT VINGT SIX (244.926) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX (2.592.870) euros. Il est divisé en DEUX CENT CINQUANTE NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT (259.287) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX (2.967.370) euros. Il est divisé en DEUX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE SEPT CENT TRENTE SEPT (296.737) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2008 le capital a été porté à la somme de TROIS MILLIONS CINQUANTE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT (3.050.680) euros. Il est divisé en TROIS CENT CINQ MILLE SOIXANTE HUIT (305.068) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 53.084, 103.001 à 116.511, 164.810 à 171.691, 233.555 à 233.701, 244.927 à 245.466 et 259.288 à 266.726 bénéficient d’un droit de vote plural,
qui attaché à chaque titre, le suit quel que soit son propriétaire, et s’étend aussi à toutes les actions qui en sont issues, notamment lors d’une augmentation de capital (pour toutes les actions reçues gratuitement ou par l’exercice du droit préférentiel de souscription prévu à l’article 8 ci-dessous) ou lors d’un regroupement ou d’une création de titres du fait d’un changement de valeur nominale.
Par dérogation expresse, chaque action à droit de vote plural confère trois (3) voix lors de toutes assemblées
générales, UNE (1) voix étant attribuée aux autres actions.»
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 juin 2010.
Monaco, le 2 juillet 2010.
Signé : H. Rey.