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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7967
  • Date of publication 04/06/2010
  • Quality 97.33%
  • Page no. 1137
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 mars 2010 enregistré,
les nommés :
- M. et Mme C. O.
Civilement responsables de O. I.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 18 juin 2010, à 9 heures 30, sous la prévention de vol et recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325 et 329 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14