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Ordonnance Souveraine n° 2.777 du 1er juin 2010 autorisant un Consul honoraire de Bosnie-Herzégovine à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 7967
  • Date of publication 04/06/2010
  • Quality 97.33%
  • Page no. 1124
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2010 par laquelle le Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella de FILIPPO CAMPIONI, Consul Honoraire de Bosnie-Herzégovine à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Donatella de Filippo Campioni est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire de Bosnie-Herzégovine dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14