Arrêté Ministériel n° 2010-265 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Gilles Treffort ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Gilles Treffort, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art, pour des périodes de courtes durées, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en application de la législation du travail.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2009-600 du 18 novembre 2009 autorisant M. Gilles Treffort, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Denis Gamby, sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 28 février 2010.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Gilles Treffort ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Gilles Treffort, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art, pour des périodes de courtes durées, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en application de la législation du travail.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2009-600 du 18 novembre 2009 autorisant M. Gilles Treffort, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Denis Gamby, sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 28 février 2010.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.