icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 7963
  • Date of publication 07/05/2010
  • Quality 97.34%
  • Page no. 945
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 19 avril 2010 de l’association dénommée «Sport and Design Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 1, avenue des Guelfes, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de réunir des passionnés de personnalisation de véhicules (autos et motos) et de sports mécaniques ainsi que l’organisation de rassemblements afin de partager pleinement cette passion.
Les moyens d’action de l’association sont des expositions et des concours de véhicules personnalisés, des sensibilisations auprès du public dans ce domaine et des réunions chaque mois afin de réunir les passionnés».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14