Ordonnance Souveraine n° 2.746 du 30 avril 2010 acceptant la démission d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.047 du 26 septembre 2001 portant nomination du Chef de Service Adjoint du Service de Psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Jean-Marie Ribeyre en date du 1er février 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Jean-Marie Ribeyre, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 16 juillet 2010.
Art. 2.
L’ordonnance souveraine n° 15.047 du 26 septembre 2001, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.