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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7961
  • Date of publication 23/04/2010
  • Quality 97.08%
  • Page no. 804
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 avril 2010, enregistré, le nommé :
- M. G., né le 20 février 1939 à Denore (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 17, avenue de l’Annonciade à Monaco et/ou Via Mercantini 10 bis 60035 Jesi (Italie), actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 mai 2010, à 9 heures, sous la prévention d’abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par l’article 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14