RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 10 mars 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Echecs».
Ces modifications portent sur l’article 1er des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.