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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7960
  • Date of publication 16/04/2010
  • Quality 97.35%
  • Page no. 771
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 février 2010 enregistré, le nommé :
- G. M.
Né le 3 septembre 1970 à Turin (Italie)
De J. C. et de M. A.
De nationalité italienne
Ayant demeuré 139, avenue de Verdun - 06190 Roquebrune-Cap-Martin
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mai 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14