Ordonnance Souveraine n° 2.707 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public dit «Musée National» ;
Vu Notre ordonnance n° 902 du 8 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d’Administration de l’établissement public «Musée National», placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :
- le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, Vice-président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie, ou son représentant,
- le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, ou son représentant,
- le Président de la Commission Culture et du Patrimoine du Conseil National,
- le Président de la Société des Bains de Mer, ou son représentant,
- le Président du Comité Scientifique du Musée National,
- Me Valerio Adami,
- M. Michel Enrici.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille dix.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.