MODIFICATION AUX STATUTS - “DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M.” en abrégé “D.C.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque “DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M.”, en abrégé “D.C.A.” siège 12, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts de la manière suivante :
“Article 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 mars 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 avril 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 avril 2010.
Monaco, le 16 avril 2010.
Signé : H. Rey.
“Article 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 mars 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 avril 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 avril 2010.
Monaco, le 16 avril 2010.
Signé : H. Rey.