Arrêtés Municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
1/ d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m²
2/ d’une durée inférieure à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 1000 m².
2/ d’une durée inférieure à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 1000 m².