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Arrêté Municipal n° 2010-1029 du 24 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation

  • No. Journal 7958
  • Date of publication 02/04/2010
  • Quality 92.39%
  • Page no. 654
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 29 mars 2010, à 07 heures, au vendredi 2 avril 2010, à 18 heures :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Baron Sainte Suzanne, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Langlé.
Art. 2.
Du lundi 29 mars 2010, à 07 heures, au vendredi 2 avril 2010, à 18 heures :
Un double sens de circulation est établi, en alternance, rue Baron Sainte Suzanne, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Florestine et la rue Langlé à la seule intention des riverains, des véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du mardi 6 avril 2010, à 07 heures, au mardi 13 avril 2010, à 18 heures :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Baron Sainte Suzanne, dans sa partie comprise entre la rue Langlé et la rue Princesse Florestine.
Art. 4.
Du mardi 6 avril 2010, à 07 heures, au mardi 13 avril 2010, à 18 heures :
Un double sens de circulation est établi, en alternance, rue Baron Sainte Suzanne, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Langlé à la seule intention des riverains, des véhicules d’urgence et de secours.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être levées prématurément en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mars 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mars 2010.
Le Maire,
G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 26 mars 2010.
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Version 2018.11.07.14