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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7957
  • Date of publication 26/03/2010
  • Quality 93.75%
  • Page no. 587
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 4 mars 2010 de l’association dénommée «Grande Loge Nationale Régulière de la Principauté de Monaco GLNRPM».
Ces modifications portent sur l’article 1er ainsi que sur la création d’un article 13 bis des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14