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Arrêté Municipal n° 2010-0944 du 19 mars 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7957
  • Date of publication 26/03/2010
  • Quality 93.75%
  • Page no. 570
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 3 au dimanche 11 avril 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mars 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14