Arrêté Ministériel n° 2010-142 du 18 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Parachute Team»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-443 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Monaco Parachute Team» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco Parachute Team» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-443 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Monaco Parachute Team» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco Parachute Team» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.