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Ordonnance Souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une Sténodactylographe au Greffe Général

  • No. Journal 7955
  • Date of publication 12/03/2010
  • Quality 96.4%
  • Page no. 440
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.132 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’une standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Palmero, épouse Agrati, Standardiste à la Direction des Services Judiciaires, est nommée dans l’emploi de Sténodactylographe au Greffe Général à compter du 15 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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