Arrêté Ministériel n° 2010-116 du 4 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2010-116 du 4 mars 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
«Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQPA, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY]. Autres renseignements : Lieu : Yémen ou Arabie saoudite. Constituée en janvier 2009».
2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
«(a) Said Ali Al-Shihri [alias a) Sa’id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri, h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, i) Salah, j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) Abu Sulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa]. Né le : 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17.1.1421 ; date d’expiration selon le calendrier hégirien: 17.1.1426). n° d’identification nationale : 1008168450 (Arabie saoudite) Autres renseignements : en détention provisoire aux Etats-Unis d’Amérique de 2001 à 2007. Établi au Yémen depuis janvier 2010.
(b) Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le : a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements : en prison de 2003 à 2006 au Yémen».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2010-116 du 4 mars 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
«Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQPA, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY]. Autres renseignements : Lieu : Yémen ou Arabie saoudite. Constituée en janvier 2009».
2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
«(a) Said Ali Al-Shihri [alias a) Sa’id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri, h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, i) Salah, j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) Abu Sulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa]. Né le : 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17.1.1421 ; date d’expiration selon le calendrier hégirien: 17.1.1426). n° d’identification nationale : 1008168450 (Arabie saoudite) Autres renseignements : en détention provisoire aux Etats-Unis d’Amérique de 2001 à 2007. Établi au Yémen depuis janvier 2010.
(b) Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le : a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements : en prison de 2003 à 2006 au Yémen».