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Arrêté Municipal n° 2010-0434 du 2 février 2010 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive

  • No. Journal 7951
  • Date of publication 12/02/2010
  • Quality 97.21%
  • Page no. 296
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation Communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 7 mars 2010, de 9 heures à 18 heures, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert Ier à l’occasion de la traditionnelle journée cycliste organisée par l’Union Cycliste de Monaco.
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées le dimanche 7 mars 2010 toute la journée en ce qui concerne le quai Albert 1er.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
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