SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2009 - 697ème Séance

SOMMAIRE

I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAOUL BIANCHERI, MINISTRE PLENIPOTENTIARE, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, ET M. GEORGES DICK, ANCIEN CONSEILLER COMMUNAL (p. 5228).

II ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 5230).

III DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 862, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (p. 5230).