MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2008, les actionnaires de la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO”, ayant son siège Place du Casino, Casino de Monte-Carlo ont notamment décidé d’augmenter le capital social et de modifier l’article 5 (capital social) des statuts qui devient :
“Article 5.
Le capital social est de dix-huit millions cent vingt-huit mille deux cent vingt euros, divisé en dix-huit millions cent vingt-huit mille deux cent vingt actions de un euro, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel de un centime d’euro dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices”.
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 février 2009.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 18 juin 2009.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 22 janvier 2010 a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010.
Monaco, le 5 février 2010.
Signé : H. Rey.
“Article 5.
Le capital social est de dix-huit millions cent vingt-huit mille deux cent vingt euros, divisé en dix-huit millions cent vingt-huit mille deux cent vingt actions de un euro, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel de un centime d’euro dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices”.
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 février 2009.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 18 juin 2009.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 22 janvier 2010 a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010.
Monaco, le 5 février 2010.
Signé : H. Rey.