icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.604 du 26 janvier 2010 portant nomination d’une Secrétaire Principale au Département des Affaires Sociales et de la Santé

  • No. Journal 7949
  • Date of publication 29/01/2010
  • Quality 96.19%
  • Page no. 191
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.929 du 27 octobre 2008 portant nomination d’une Secrétaire Principale, Chef du Secrétariat du Président du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Contenseau-Realini, Secrétaire Principale, Chef du Secrétariat du Président du Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire Principale au Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille dix.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14