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CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion

  • No. Journal 7946
  • Date of publication 08/01/2010
  • Quality 97.33%
  • Page no. 57
Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 2009, la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, en abrégé «S.H.L.M.» dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance libre pour une durée de neuf années à compter du 15 novembre 2009 à M. Kamyar MOGHADAM, domicilié à Monaco, 1, chemin de La Rousse, un fonds de commerce d’achat, vente de tapis et accessoires de décoration, exploité dans des locaux situés 39, boulevard des Moulins à Monaco.
Il a été prévu un cautionnement de 59.800 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 8 janvier 2010.
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Version 2018.11.07.14