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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 7944
  • Date of publication 25/12/2009
  • Quality 97.4%
  • Page no. 5317
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 4 décembre 2009 de l’association dénommée «Monaco Football Association».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o M. Franck BRASSEUR, 6, rue de la Colle, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«la promotion du football, la participation à des compétitions de football tant en Principauté qu’à l’étranger, l’organisation de toute manifestation se rapportant directement ou indirectement au football (compétitions, tournois, etc…) »
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