Ordonnance Souveraine n° 2.529 du 17 décembre 2009 portant nomination du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.405 du 20 novembre 2007 portant nomination d’un Chargé de mission auprès du Secrétariat de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Martini, épouse Vercesi, Chargé de mission auprès du Secrétariat de la Commission de Contrôle des Activités Financières, est nommée en qualité de Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.