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Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010

  • No. Journal 7944
  • Date of publication 25/12/2009
  • Quality 97.4%
  • Page no. 5267

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2010 sont évaluées à la somme globale de 802.197.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2010 sont fixés globalement à la somme maximum de 907.512.800 €, se répartissant en 659.230.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 248.282.000 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 88.536.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2010 sont fixés globalement à la somme maximum de 48.898.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco le vingt-deux décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.


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