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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • No. Journal 7944
  • Date of publication 25/12/2009
  • Quality 97.4%
  • Page no. 5300
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué l’acte de vente passé entre M. Christian BOISSON, ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme monégasque C.T. INTERNATIONAL et M. Stéphane FLAMENT, portant sur un véhicule de marque VOLKSWAGEN type MVW66H4E2K75 genre VP, série du type n° WVWZZZ3CZ7E127063 immatriculé JO 24, au prix de 13.000 euros.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du code de commerce.
Fait à Monaco, le 17 décembre 2009.


Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
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Version 2018.11.07.14