GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué l’acte de vente passé entre M. Christian BOISSON, ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme monégasque C.T. INTERNATIONAL et M. Stéphane FLAMENT, portant sur un véhicule de marque VOLKSWAGEN type MVW66H4E2K75 genre VP, série du type n° WVWZZZ3CZ7E127063 immatriculé JO 24, au prix de 13.000 euros.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du code de commerce.
Fait à Monaco, le 17 décembre 2009.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du code de commerce.
Fait à Monaco, le 17 décembre 2009.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy.