Arrêté Ministériel n° 2009-648 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Dominique Beaugrand, épouse Van Klaveren;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Dominique Beaugrand, épouse Van Klaveren, médecin gynécologue médical, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-80 du 13 février 2008 autorisant le Docteur Dominique Beaugrand, épouse Van Klaveren, gynécologue médical, à pratiquer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec le Docteur Nathalia Genin, dans un lieu d’exercice professionnel commun, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.