Ordonnance Souveraine n° 2.522 du 14 décembre 2009 portant nomination d’un Ministre Plénipotentiaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 364 du 13 janvier 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat, est nommé Ministre Plénipotentiaire.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 364 du 13 janvier 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat, est nommé Ministre Plénipotentiaire.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.