Arrêté Ministériel n° 2009-633 du 15 décembre 2009 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Mister Brian»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte rendu d’inspection des agents de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale du 14 décembre 2009 concernant l’établissement susvisé ;
Vu le rapport de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale en date du 14 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ordonnée, à compter de la notification du présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «Mister Brian », sis 17, rue des roses à Monaco, pour non conformité du local où sont manipulées et préparées les denrées alimentaires.
Art. 2.
La reprise de l’exploitation ne pourra être effective qu’après que les services administratifs compétents auront constaté la remise en état du local.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.