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MODIFICATION AUX STATUTS - “BULGARI MONTE-CARLO S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7942
  • Date of publication 11/12/2009
  • Quality 97.06%
  • Page no. 5208
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “BULGARI MONTE-CARLO S.A.M.” ayant son siège Avenue des Beaux Arts, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 9 (actions de garantie) des statuts qui devient :
“Article 9.
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’une action au moins non affectée à la garantie de sa gestion”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 novembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 décembre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 décembre 2009.
Monaco, le 11 décembre 2009.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14