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Circulaire n° 2009-14 du 24 novembre 2009 relatif aux vendredis 25 décembre 2009 (Jour de Noël) et 1er janvier 2010 (Jour de l’An), jours fériés légaux

  • No. Journal 7941
  • Date of publication 04/12/2009
  • Quality 95.8%
  • Page no. 5143
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les vendredis 25 décembre 2009 et 1er janvier 2010 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s’ils tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l’entreprise.
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Version 2018.11.07.14