Ordonnance Souveraine n° 2.472 du 20 novembre 2009 portant nomination de l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.814 du 23 mai 2003 portant nomination d’un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Samarati est nommé en qualité d’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale.
Cette nomination prend effet à compter du 29 septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.