icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

MODIFICATION AUX STATUTS “AUTORE MONACO S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7940
  • Date of publication 27/11/2009
  • Quality 97.47%
  • Page no. 5119
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “AUTORE MONACO S.A.M.” ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier le titre de l’article 9 (action de garantie) qui devient “action des administrateurs”.
Le reste sans changement.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté du 22 octobre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 novembre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 novembre 2009.
Monaco, le 27 novembre 2009.


Signé : H. Rey.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14