Arrêté Ministériel n° 2009-574 du 30 octobre 2009 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2009/2010
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l’année 2009-2010 est modifié comme suit :
- Ascension et Grand Prix
du mercredi 12 mai 2010 après la classe (ou l’activité sportive) au lundi 17 mai 2010 au matin
- Lundi de Pentecôte
lundi 24 mai 2010
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l’année 2009-2010 est modifié comme suit :
- Ascension et Grand Prix
du mercredi 12 mai 2010 après la classe (ou l’activité sportive) au lundi 17 mai 2010 au matin
- Lundi de Pentecôte
lundi 24 mai 2010
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.