PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 octobre 2009, enregistré, le nommé :
- D. I. M., né le 4 juin 1959 à Gênes (Italie), de F. et de C. M. G., de nationalité italienne, ayant demeuré 8, quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
- D. I. M., né le 4 juin 1959 à Gênes (Italie), de F. et de C. M. G., de nationalité italienne, ayant demeuré 8, quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.