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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7933
  • Date of publication 09/10/2009
  • Quality 97.55%
  • Page no. 4779
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 septembre 2009, enregistré, la nommée :
- K. R., épouse R., née le 15 mai 1958 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité libanaise, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de banqueroute.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.
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Version 2018.11.07.14