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Ordonnance Souveraine n° 2.304 du 29 juillet 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie)

  • No. Journal 7927
  • Date of publication 28/08/2009
  • Quality 97.34%
  • Page no. 4540
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.290 du 14 septembre 2007 portant nomination d’un Administrateur au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Julien VEGLIA, Administrateur au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie), est nommé au grade d’Administrateur Principal, au sein de la même entité, à compter du 1er septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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