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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7923
  • Date of publication 31/07/2009
  • Quality 97.9%
  • Page no. 4339
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 juillet 2009, enregistré le nommé :
- G. M.
Né le 3 septembre 1970 à Turin (Italie)
De J. C. et de M. A.
De nationalité italienne
Ayant domicilié 139 avenue de Verdun - 06190 Roquebrune Cap Martin
Sans domicile ni résidence connus, est cité à ­comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009 à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
G. Dubes.
Premier Substitut du Procureur Général
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Version 2018.11.07.14