PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 juillet 2009, enregistré la nommée :
- B., épouse H. A.
Née le 1er novembre 1970 à Louisiana (Etats-Unis)
De M. et de S. C.
De nationalité américaine
Sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.