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Arrêté n° 2009-21 du 24 juillet 2009

  • No. Journal 7923
  • Date of publication 31/07/2009
  • Quality 97.9%
  • Page no. 4330
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.
Délégation est donnée à :
- M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 1er au 14 août 2009 inclus,
- M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.

Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général et à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre juillet deux mille neuf.

Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2018.11.07.14