Arrêté Ministériel n° 2009-364 du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, notamment son article 1er ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel
n° 2001-565, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
«En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque homologué spécialement conçu pour ce type de véhicule. Ce casque doit être attaché».
Art. 2.
Le deuxième et le troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2001-565, susvisé, sont abrogés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 24 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, notamment son article 1er ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel
n° 2001-565, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
«En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque homologué spécialement conçu pour ce type de véhicule. Ce casque doit être attaché».
Art. 2.
Le deuxième et le troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2001-565, susvisé, sont abrogés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 24 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.