Arrêté Ministériel n° 2009-325 du 19 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-439 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Christine Giuliano, épouse Fossati ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-439 du 17 août 2007 autorisant Mme Christine Giuliano, épouse Fossati, Infirmière, à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco, est abrogé à compter du 30 juin 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juin deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.