PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 mai 2009 enregistré la nommée :
- M. S. divorcée P., née le 13 juin 1955 à Nice, de P. et de V. L., de nationalité suisse, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 3 juillet 2009 à 9 heures 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général
J. Raybaud.
- M. S. divorcée P., née le 13 juin 1955 à Nice, de P. et de V. L., de nationalité suisse, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 3 juillet 2009 à 9 heures 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général
J. Raybaud.