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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7914
  • Date of publication 29/05/2009
  • Quality 97.97%
  • Page no. 3719
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 mai 2009 enregistré le nommé :
- B. J., né le 14 novembre 1988 à Brno (République Tchèque), de J. et de P. S., de nationalité tchèque, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 juin 2009 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14