Ordonnance Souveraine n° 2.180 du 7 mai 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d’urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d’urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du Domaine Public de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.237 du 20 novembre 1981 délimitant la quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.202 du 5 février 1985 modifiant l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant les ordonnances souveraines n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée et n° 6.166 du 14 décembre 1977, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction en date du 18 décembre 2008 et son avis en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 20 février 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Le quartier ordonnancé de Fontvieille, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-FON-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z1-V2D applicables à la zone 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z2-V2D applicables à la zone 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z3-V2D applicables à la zone 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z4-V2D applicables à la zone 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z5-V2D applicables à la zone 5 du quartier ;
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de Fontvieille :
- les plans de zonage n° : PU-ZQ-FON-D,
PU-Z1-FON-D, PU-Z2-FON-D, PU-Z3-FON-D ;
- les plans de coordination n° : PU-C2-FON-Z1-I1-D2, PU-C3-FON-Z1-I1-D1, PU-C4-FON-Z1-I1-D2,
PU-C2-FON-Z1-I4-D1, PU-C2-FON-Z1-I6-D,
PU-C2-FON-Z2-I2-D, PU-C3-FON-Z2-I2-D,
PU-C4-FON-Z2-I2-D, PU-C2-FON-Z2-I3-D,
PU-C3-FON-Z2-I3-D, PU-C4-FON-Z2-I3-D,
PU-C2-FON-Z3-I2-D.
Art. 3.
«Sont abrogés les plans de coordination
n° : PU-C2-FON-Z1-I1-D, PU-C2-FON-Z1-I1-D1,
PU-C3-FON-Z1-I1-D, PU-C4-FON-Z1-I1-D,
PU-C4-FON-Z1-I1-D1, PU-C2-Z1-I4-D.
Art. 4.
«Sont abrogées :
- l’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susviseé ;
- l’ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980, modifiée, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 7.237 du 20 novembre 1981, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 8.202 du 5 février 1985 modifiant l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980, modifiée, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant les ordonnances souveraines n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée et n° 6.166 du 14 décembre 1977, modifiée, susvisée.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Le règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille est en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent êtres consultés à la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction.
ANNEXES
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d’urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d’urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du Domaine Public de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.237 du 20 novembre 1981 délimitant la quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.202 du 5 février 1985 modifiant l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant les ordonnances souveraines n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée et n° 6.166 du 14 décembre 1977, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction en date du 18 décembre 2008 et son avis en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 20 février 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Le quartier ordonnancé de Fontvieille, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-FON-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z1-V2D applicables à la zone 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z2-V2D applicables à la zone 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z3-V2D applicables à la zone 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z4-V2D applicables à la zone 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z5-V2D applicables à la zone 5 du quartier ;
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de Fontvieille :
- les plans de zonage n° : PU-ZQ-FON-D,
PU-Z1-FON-D, PU-Z2-FON-D, PU-Z3-FON-D ;
- les plans de coordination n° : PU-C2-FON-Z1-I1-D2, PU-C3-FON-Z1-I1-D1, PU-C4-FON-Z1-I1-D2,
PU-C2-FON-Z1-I4-D1, PU-C2-FON-Z1-I6-D,
PU-C2-FON-Z2-I2-D, PU-C3-FON-Z2-I2-D,
PU-C4-FON-Z2-I2-D, PU-C2-FON-Z2-I3-D,
PU-C3-FON-Z2-I3-D, PU-C4-FON-Z2-I3-D,
PU-C2-FON-Z3-I2-D.
Art. 3.
«Sont abrogés les plans de coordination
n° : PU-C2-FON-Z1-I1-D, PU-C2-FON-Z1-I1-D1,
PU-C3-FON-Z1-I1-D, PU-C4-FON-Z1-I1-D,
PU-C4-FON-Z1-I1-D1, PU-C2-Z1-I4-D.
Art. 4.
«Sont abrogées :
- l’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susviseé ;
- l’ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980, modifiée, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 7.237 du 20 novembre 1981, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 8.202 du 5 février 1985 modifiant l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980, modifiée, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant les ordonnances souveraines n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée et n° 6.166 du 14 décembre 1977, modifiée, susvisée.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Le règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille est en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent êtres consultés à la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction.
ANNEXES